{"id":3724,"date":"2025-10-29T08:57:19","date_gmt":"2025-10-29T08:57:19","guid":{"rendered":"https:\/\/pro.barestho.com\/?page_id=3724"},"modified":"2026-03-02T14:40:25","modified_gmt":"2026-03-02T14:40:25","slug":"utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9finition et application<\/strong><\/span><\/span><\/h6>

Le \u00ab site web \u00bb est le site disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.barestho.com<\/p>

Les site web est administr\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Barestho SRL, situ\u00e9e Avenue de la Bourgogne, 96 \u00e0 7700 Mouscron, qui peut \u00eatre contact\u00e9e par email : contact@barestho.com, inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0740.454.745 ,(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le prestataire).<\/p>

Le terme \u00ab utilisateur \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le site web et qui consulte le site web ou son contenu, qui t\u00e9l\u00e9charge des fichiers, les utilise, s\u2019enregistre via tout formulaire disponible sur le site web, devient membre, s\u2019abonne ou contracte avec le prestataire.<\/p>

Le prestataire et l\u2019utilisateur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les parties \u00bb.<\/p>

En surfant sur le site web, en lisant les documents, en t\u00e9l\u00e9chargeant des fichiers, en les consultant et\/ou en les utilisant d\u2019une quelconque mani\u00e8re, en s\u2019enregistrant via tout formulaire disponible sur le site web, en devenant membre, en s\u2019abonnant ou en contractant avec le prestataire, l\u2019utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune r\u00e9serve, son accord sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>

Ces conditions sont applicables \u00e0 toute consultation d\u2019information, commande, abonnement et contrat liant les parties. En outre, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales excluent toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019y substituent.<\/p>

Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable. Ces modifications s\u2019appliqueront imm\u00e9diatement \u00e0 toute l\u2019utilisation du site web.<\/p>

Acc\u00e8s et utilisation sur site web et son contenu<\/strong><\/span><\/span><\/h6>
Le site web peut \u00eatre consult\u00e9 par des ordinateurs, tablettes, smartphones ou tout autre dispositif sur lesquels un software actuel est install\u00e9 (navigateur, syst\u00e8me op\u00e9rationnel, …). Le prestataire en garantit aucune comptabilit\u00e9 et ne peut nullement \u00eatre tenu responsable si l\u2019utilisateur ne peut consulter et\/ou utiliser tout ou partie du site web ou de son contenu, quelle qu\u2019en soit la raison.<\/h6>

Par cons\u00e9quent, il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de se doter des moyens informatiques et \u00e9ventuellement humains n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de la connectivit\u00e9 avec le site web.<\/p>

Dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur au site web ou \u00e0 son contenu, celui-ci s\u2019interdit express\u00e9ment, de quelque mani\u00e8re que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilis\u00e9s de :<\/p>

  • Tenter de se procurer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des parties du site web qui ne sont pas plac\u00e9es publiquement en ligne.<\/li>
  • Poser quelconque acte qui \u00e0 un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du site web de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/li>
  • Utiliser un syst\u00e8me (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit limitative, les \u00ab robots \u00bb, …, ayant pour but de cr\u00e9er :
    • Des attaques par d\u00e9ni de service (notamment mais sans s\u2019y limiter, les DoS r\u00e9seau, Dos applicatives, DdoS r\u00e9seau en ce compris les DrDOS).<\/li>
    • Des messages permettant d\u2019influencer les questions et requ\u00eates, les r\u00e9ponses et participations \u00e0 des concours, les votes ou encore sur toute interaction avec un autre utilisateur du site web m\u00eame lorsque l\u2019utilisateur r\u00e9agit \u00e0 une requ\u00eate formul\u00e9e sur le site web.<\/li><\/ul><\/li>
    • Afficher, t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, transmettre, par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu qui soit ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, constitutif de harc\u00e8lement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant pour la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, haineux, raciste ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/li>
    • Consulter, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur.<\/li>
    • Tenter d\u2019induire en erreur d\u2019autres utilisateurs en usurpant le nom ou la d\u00e9nomination sociale d\u2019autres personnes.<\/li>
    • T\u00e9l\u00e9charger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu violant, tout brevet, marque d\u00e9pos\u00e9e, secret de fabrication, droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 autrui.<\/li>
    • T\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre mani\u00e8re tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire, entraver, perturber ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, r\u00e9seau ou outil de t\u00e9l\u00e9communication sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative.<\/li>
    • Commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacit\u00e9 d\u2019autres utilisateurs d\u2019acc\u00e9der au site web.<\/li>
    • Refuser de se conformer aux conditions requises, aux proc\u00e9dures, aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales ou aux dispositions r\u00e9glementaires applicables aux r\u00e9seaux connect\u00e9s au site web.<\/li>
    • Harceler de quelque mani\u00e8re que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du site web ou de son contenu.<\/li>
    • Collecter et stocker des donn\u00e9es personnelles aff\u00e9rentes aux autres utilisateurs.<\/li><\/ul>

      L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables et n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9viter que son \u00e9quipement ou ses donn\u00e9es soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie ou tout autre programme informatique malveillant de quelque nature que ce soit.<\/p>

      Pour l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation de certaines parties du site web, l\u2019utilisateur pourrait devoir s\u2019enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es exactes, \u00e0 jour, compl\u00e8tes et d\u2019en assurer la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re. Dans le cas contraire, le prestataire sera en droit de suspendre ou de r\u00e9silier le compte de l\u2019utilisateur ou de lui refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site web ou de son contenu.<\/p>

      Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L\u2019utilisateur reste seul responsable de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir \u00e0 son insu. En cas de doute sur le caract\u00e8re confidentiel du mot de passe, il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de le modifier imm\u00e9diatement ou d\u2019en aviser dans les plus brefs d\u00e9lais le prestataire par \u00e9crit.<\/p>

      L\u2019utilisateur accepte que les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es au travers du site web soient susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Ainsi, certaines seront supprim\u00e9es et d\u2019autres ajout\u00e9es sans que l\u2019utilisateur ne puisse consid\u00e9rer que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une fonctionnalit\u00e9 particuli\u00e8re ne constitue un droit acquis. De m\u00eame, le prestataire d\u00e9cidera seul de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019inclure ou de supprimer tout contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur le site web.<\/p>

      Le prestataire se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d\u2019interrompre temporairement ou de mani\u00e8re permanente tout ou partie du l\u2019acc\u00e8s au site web et ce sans devoir en informer pr\u00e9alablement les utilisateurs.<\/p>

      Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du site web ou de modification importante du contenu et\/ou des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9s.<\/p>

      Il en sera \u00e9galement ainsi dans le cas o\u00f9 le prestataire peut l\u00e9gitimement croire que l\u2019utilisateur a viol\u00e9 ou agi en contradiction avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou toute autre prescription l\u00e9gale en vigueur au moment de la violation.<\/p>

      Licence<\/strong><\/span><\/h6>

      L\u2019utilisateur re\u00e7oit uniquement le droit de consulter le site web et son contenu \u00e0 titre personnel. A ce titre, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une licence personnelle d\u2019utilisation du site web et de son contenu incessible, non transf\u00e9rable et exclusivement limit\u00e9e \u00e0 une utilisation \u00e0 des fins personnelles. La dur\u00e9e de la licence d\u2019utilisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur au site web.<\/p>

      Toute utilisation commerciale du site web est strictement interdite. Le terme \u00ab utilisation commerciale \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, \u00e0 toute vente ou toute location des diverses fonctionnalit\u00e9s du site web, des enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le site web ou \u00e0 toute utilisation du site web et de ses composants avec pour but unique de g\u00e9n\u00e9rer des revenus.<\/p>

      Il est en outre strictement interdit \u00e0 l\u2019utilisateur qui ne peut par ailleurs accorder l\u2019autorisation \u00e0 autrui de :<\/p>

      • Modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie du site web ou de son contenu.<\/li>
      • Cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es en tout ou en partie sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site web.<\/li>
      • Inverser la conception ou l\u2019assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source de tout ou partie du site web.<\/li>
      • Cr\u00e9er un lien hypertexte vers ou depuis le site web sans l\u2019accord pr\u00e9alable et express du prestataire.<\/li>
      • Sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent au site web et\/ou \u00e0 son contenu, y compris mais sans s\u2019y limiter, tout droit relatif au logiciel.<\/li><\/ul>
        \u00a0<\/div>
        Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/span><\/h6>

        Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information, les logos, les dessins, les marques, les mod\u00e8les, les slogans, les logiciels, les animations, les \u0153uvres audiovisuelles, les textes, les donn\u00e9es, base de donn\u00e9es, la musique et tous les autres \u00e9l\u00e9ments du site web, appartiennent, sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du prestataire et sont prot\u00e9g\u00e9s par divers droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle (parmi lesquels le droit d\u2019auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de donn\u00e9es, …), ce que l\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte.<\/p>

        En surfant sur le site web ou en le consultant, en s\u2019inscrivant, en devenant membre, en t\u00e9l\u00e9chargeant les fichiers ou en utilisant le contenu du site web de quelque mani\u00e8re que ce soit, l\u2019utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d\u2019un quelconque des droits vis\u00e9s ci-avant ou des droits assimil\u00e9s.<\/p>

        Le prestataire garantit que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site web et mis \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur du seul chef du prestataire respectent les droits des tiers et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ne sont pas illicites.<\/p>

        Le stockage d\u2019une quelconque information et\/ou \u00e9l\u00e9ment du site web dans une base de donn\u00e9es n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 l\u2019exception de la prise automatique d\u2019information par le navigateur.<\/p>

        En pla\u00e7ant certaines donn\u00e9es, textes, images et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment en ligne, l\u2019utilisateur donne automatiquement et gratuitement au prestataire l\u2019autorisation exclusive de reproduire ces \u00e9l\u00e9ments, de la communiquer et\/ou de les utiliser autrement, tant sur le site web que dans un ou plusieurs magazines ou produits \u00e9dit\u00e9s par le prestataire.<\/p>

        Responsabilit\u00e9s &\u00a0<\/span><\/strong><\/span>Responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur<\/span><\/strong><\/h6>

        La consultation et l\u2019utilisation du site web ainsi que le t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du site web et de son contenu, se d\u00e9roulent toujours sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, en ce compris vis-\u00e0-vis des tiers.<\/p>

        Chaque utilisateur est lui-m\u00eame responsable de son enregistrement et\/ou de son affiliation ainsi que des \u00e9ventuels abus ou d\u00e9g\u00e2ts qui en d\u00e9couleraient. Le prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l\u2019enregistrement ou de l\u2019affiliation, du login et\/ou du mot de passe que ce soit.<\/p>

        L\u2019utilisateur accepte \u00e9galement d\u2019\u00eatre responsable vis-\u00e0-vis de toute personne et plus particuli\u00e8rement des personnes repr\u00e9sent\u00e9es, de quelque mani\u00e8re que ce soit, de tout contenu qu\u2019il publie soit sur le site web, soit par l\u2019interm\u00e9diaire du site web.<\/p>

        Le site web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites web sur lesquels le prestataire n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le plan technique ni sur celui du contenu. L\u2019utilisateur reste seul responsable de la d\u00e9cision d\u2019activer ces liens. Le prestataire ne garantit par cons\u00e9quent en aucun cas le caract\u00e8re exact et complet du contenu, l\u2019acc\u00e8s et la disponibilit\u00e9 de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de la consultation et\/ou de l\u2019utilisation, de quelque mani\u00e8re que ce soit de ces sites. Il revient d\u00e8s lors \u00e0 l\u2019utilisateur de d\u00e9terminer lui-m\u00eame s\u2019il est opportun de visiter ces sites.<\/p>

        Si l\u2019utilisateur place un message de quelque nature qu\u2019il soit ou toute forme d\u2019information, de donn\u00e9es et\/ou d\u2019avis sur le site web, celui-ci s\u2019engage \u00e0 utiliser exclusivement des informations qui n\u2019entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et\/ou industriels de tiers, ni avec les normes et les bonnes m\u0153urs, ni avec une quelconque disposition l\u00e9gale. A ce titre, l\u2019utilisateur garantit express\u00e9ment le prestataire contre toute plainte ou action intent\u00e9e par des tiers fond\u00e9e sur le contenu qu\u2019il aurait plac\u00e9 sur le site web.<\/p>

        Responsabilit\u00e9 du prestataire<\/strong><\/span><\/h6>

        Le prestataire est tenu \u00e0 une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu pour responsable d’\u00e9ventuels dommages directs ou indirects que l\u2019utilisateur encourt lors de son utilisation du site web, des sites qui y sont li\u00e9s et\/ou du contenu mis \u00e0 sa disposition.<\/p>

        Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es et documents qui font partie du site web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et\/ou les lacunes et\/ou les donn\u00e9es d\u00e9pass\u00e9es ne peuvent jamais \u00eatre exclues et par cons\u00e9quent, le prestataire ne donne aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

        De m\u00eame, le prestataire n\u2019est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n\u2019est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses pr\u00e9pos\u00e9s commettants et en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de ses agents d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>

        Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller \u00e0 ce que le site web reste accessible \u00e0 chaque instant pour un nombre normal d\u2019utilisateurs mais ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect li\u00e9 une modification, suspension ou interruption de l\u2019acc\u00e8s au site web pour quelque cause que ce soit.<\/p>

        Le prestataire n\u2019est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du site web.<\/p>

        Le prestataire ne garantit en outre pas la compatibilit\u00e9 des fichiers qui font partie du ou qui figurent sur le site web avec l\u2019\u00e9quipement de l\u2019utilisateur, ni l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>

        L\u2019utilisateur tiendra \u00e9galement le prestataire indemne de toute r\u00e9clamation dans l\u2019un ou l\u2019autre cas suivants :<\/p>

        • Perte d\u2019occasion ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement ou de l\u2019utilisation ou de l\u2019absence d\u2019utilisation du site web ou du contenu s\u2019y trouvant ou devant s\u2019y trouver.<\/li>
        • Intrusion ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e de tout tiers dans le serveur web ou sur le site web du prestataire.<\/li>
        • Introduction d\u2019un virus informatique dans le serveur web ou sur le site web.<\/li>
        • Encombrement temporaire de la bande passante.<\/li>
        • Interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contr\u00f4le du prestataire.<\/li><\/ul>
          \u00a0<\/div>
          L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte :<\/strong><\/span><\/span><\/h6>
          • Les restrictions et les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera \u00e0 l\u2019avenir mis \u00e0 disposition.<\/li>
          • Les risques de stockage et de transmission d\u2019informations par la voie \u00e9lectronique ou num\u00e9rique.<\/li>
          • Le fait que le prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage caus\u00e9 par l\u2019utilisation du site web ou d\u2019internet suite aux risques pr\u00e9cit\u00e9s.<\/li>
          • Le fait que les communications \u00e9lectroniques \u00e9chang\u00e9es et les backups r\u00e9alis\u00e9s par le prestataire puissent servir de preuve.<\/li><\/ul>

            Bien que le prestataire fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le site web libre de bugs, virus, chevaux de Troie, …, ceux-ci ne peuvent \u00eatre exclus. Le prestataire ne peut nullement \u00eatre tenu pour responsable pour tout pr\u00e9judice et\/ou perte qui en r\u00e9sulteraient, notamment eu \u00e9gard aux donn\u00e9es des utilisateurs. Il est d\u00e8s lors fortement conseill\u00e9 aux utilisateurs d\u2019installer anti-virus, … afin d\u2019emp\u00eacher les \u00e9ventuels endommagements de leurs ordinateurs et d\u2019\u00eatre prudent quant \u00e0 la communication de donn\u00e9es personnelles.<\/p>

            En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le prestataire ne peut d\u2019aucune mani\u00e8re \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un quelconque pr\u00e9judice qui en d\u00e9coulerait, ni d\u2019\u00e9ventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, donn\u00e9es, photos, vid\u00e9os, messages ou autres mat\u00e9riels plac\u00e9s dans ces messages tombent sous la responsabilit\u00e9 exclusive de la personne qui les a post\u00e9s.<\/p>

            Dispositions diverses<\/strong><\/span><\/span><\/h6>
            Force majeure<\/strong><\/span><\/span><\/h6>

            Le prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable tant sur le plus contractuel qu\u2019extra-contractuel en cas d\u2019inex\u00e9cution, temporaire ou d\u00e9finitive de ses obligations lorsque cette inex\u00e9cution r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure ou fortuit.<\/p>

            Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/span><\/strong><\/span><\/h6>

            La pr\u00e9sente convention est soumise au droit belge.<\/p>

            En cas de litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 la rupture de la pr\u00e9sente convention, les parties s\u2019engagent \u00e0 recourir \u00e0 la m\u00e9diation pr\u00e9alablement \u00e0 tout autre mode de r\u00e9solution de conflits.<\/p>

            Les parties d\u00e9signent d\u00e8s lors un m\u00e9diateur agr\u00e9\u00e9 par la commission f\u00e9d\u00e9rale de m\u00e9diation (Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III) \u00e0 1000 Bruxelles \u2013 https:\/\/www.cfm-fbc.be\/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette d\u00e9signation.<\/p>

            Une fois le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9, les parties d\u00e9finissent entre-elles, avec l\u2019aide du m\u00e9diateur, les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la m\u00e9diation et la dur\u00e9e du processus.<\/p>

            Chacune des parties peut mettre fin \u00e0 la m\u00e9diation \u00e0 tout moment sans que cela ne lui porte pr\u00e9judice.<\/p>

            En cas d\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du Hainaut seront comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Conditions d\u2019utilisation D\u00e9finition et application Le \u00ab site web \u00bb est le site disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.barestho.com Les site web est administr\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par Barestho SRL, situ\u00e9e Avenue de la Bourgogne, 96 \u00e0 7700 Mouscron, qui peut \u00eatre contact\u00e9e par email : contact@barestho.com, inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 0740.454.745 ,(ci-apr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3724","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3724","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3724"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3724\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4175,"href":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3724\/revisions\/4175"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pro.barestho.com\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3724"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}